Réglement du jeu concours "25 ans de Terre Exotique"

Jeu sans obligation d'achat

Article 1 – Société organisatrice

La société KEREX SARL au capital de 30 000.00 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le n° 419 725 866 , dont le siège social est situé au 61 quai de la Loire  - 37210 Rochecorbon, FRANCE (ci-après désignée la "Société organisatrice") organise du 5 juillet 2023 au 25 décembre 2023 inclus, un jeu-concours sans obligation d’achat, intitulé « 25 ans de Terre Exotique » et ci-après désigné : « le Jeu ».

Article 2 – Conditions de participation au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice et de celui de ses sociétés affiliées.

La participation au Jeu implique l'acceptation par le participant, sans aucune réserve, du présent règlement (ci-après désigné : le « Règlement ») et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

Il est possible de consulter et d’imprimer le présent Règlement du Jeu sur le site Internet de la Société organisatrice, à l’adresse :  https://www.terreexotique.fr/reglement-jeu-concours

Article 3 – Durée du Jeu

Le Jeu se déroulera du 5 juillet 2023 au 25 décembre 2023 minuit selon les modalités définies à l’article 4 du Règlement.

Article 4 – Déroulement du Jeu et modalités de participation

Le Jeu se fait et est uniquement accessible par le site internet  https://www.terreexotique.fr/grand-jeu-terre-exotique à l’exclusion de tout autre moyen ; ainsi, et notamment, toute participation sur papier libre est impossible.

Pour participer au Jeu, chaque personne physique concernée devra :

- se connecter sur https://www.terreexotique.fr/grand-jeu-terre-exotique ;

- remplir en ligne un formulaire d’inscription en renseignant tous les champs obligatoires listés ci-après : Nom, Prénom et adresse Email (pour vous-même et votre ami(e)) ;

- avant validation de son inscription, cocher la case : « je certifie avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu ainsi que le traitement de mes données personnelles aux conditions prévues à l’article 9 dudit règlement ;

- cliquer ensuite sur la case « Je joue »

A défaut de respect d’une seule de ces étapes, aucune inscription ne sera prise en compte par la Société organisatrice.

Sur toute la durée du Jeu, un seul lot est attribué par participant (même nom/prénom, ou même adresse-mail). Le Jeu est ainsi limité à une seule participation par joueur (mêmes nom / prénom ou même adresse mail).

A l’issue du jeu-concours, chaque 25 du mois jusqu’au 25 décembre 2023, un tirage au sort sera réalisé parmi les participations conformes. Ce tirage au sort sera effectué par un membre de la direction ou du personnel de la Société organisatrice, et permettra de désigner les gagnants.

Si les informations fournies par le participant sont inexactes ou incomplètes, la Société Organisatrice ne pourra pas procéder à l’envoi du lot ce qui entraînera la nullité de la participation.

Article 5 – Dotations

La société organisatrice met en jeu les dotations suivantes :

La Société organisatrice se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté devaient l’y contraindre, de substituer à tout moment aux lots proposés, des lots de nature et de valeur au moins équivalentes, et la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra pas être recherchée dans pareille hypothèse.

Les lots attribués sont strictement et non-cessibles. Ces lots ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation, ni faire l’objet, de la part de la Société organisatrice, d’un quelconque remplacement, échange ou remboursement en espèces, en contre-valeur, ou de quelque nature que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol.

Article 6 – Information des gagnants et remise des lots

Après vérification de la régularité de la participation au Jeu, un tirage au sort sera donc réalisé parmi les participations conformes le 25 de chaque mois jusqu’au 25 décembre 2023.

Les gagnants désignés par le tirage au sort recevront un email dans un délai d’une semaine à compter dudit tirage au sort, directement à l’adresse mail indiquée par lors de leur inscription au Jeu (les boîtes mail ne doivent pas être saturées afin de pouvoir recevoir des mails, à la charge des participants/gagnants) et leur précisant les modalités d’obtention de leur lot (transmission à la Société organisatrice, dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi du mail d’information du gagnant, des éléments de vérification de l’identité dudit gagnant et l’adresse de son domicile en vue de l’expédition du lot).

Hormis pour les bons d’achat et expériences (inclus dans les lots 1, 2, 4 et 6 décrits à l’article 5 du présent Règlement), les lots seront envoyés à l’adresse indiquée par le gagnant (livraison en France métropolitaine uniquement) lors de la procédure de vérification d’identité, et aux frais de la Société organisatrice, par voie postale.

Pour les bons d’achat, les gagnants pourront se référer au code promotionnel transmis, le code promotionnel transmis (bon d’achat) étant ensuite à renseigner dans le champ dédié à cet effet sur le site internet www.terreexotique.fr lors de la validation de la commande.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant/gagnant, la Société organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir à ce dernier un quelconque lot s'il devait apparaître que le participant/gagnant aurait réussi à fausser le résultat du Jeu ou avoir enfreint l’une quelconque des dispositions du présent Règlement. Dans cette hypothèse, nonobstant le caractère en principe nominatif et incessible des lots, le lot prévu restera la propriété de la Société organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix. Il en sera de même si le participant/gagnant ne donnait pas de nouvelles dans le délai imparti pour la vérification de son identité et la communication de l’adresse de son domicile, s’il devait renoncer à son lot pour quelque raison que ce soit, ou si le lot concerné devait être retourné par les services postaux à la Société organisatrice pour toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire.

Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et n’ont pas de valeur contractuelle.

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et pertes du fait des services postaux ou pour tout cas fortuit et n’assume aucune responsabilité quant au délai d’acheminement de lot ou de son état à la livraison.

Article 7 – Remboursement des frais de connexion

Les frais de connexion Internet et les frais postaux liés à la demande de remboursement de ces frais seront remboursés sur simple demande écrite adressée exclusivement par voie postale au plus tard 8 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse du de la Société organisatrice : KEREX SARL, 61 quai de la Loire - 37210 ROCHECORBON – France.

Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé à 5 (cinq) minutes de connexion, pour participer au Jeu, au tarif en vigueur.

Les frais postaux seront remboursés sur la base du tarif lettre verte en vigueur.

La demande de remboursement de ces frais devra contenir sur papier libre le nom, prénom, adresse complète du participant, le jour, et l’heure de la connexion, le nom du Jeu et devra être accompagnée d’un RIB ou RIP et d’un justificatif de son fournisseur d’accès Internet. Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant (même nom ou même adresse courriel) sera prise en compte. Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, la participation ne pourrait être remboursée.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant au Jeu lui-même. Par ailleurs, un remboursement suppose que le participant ait exposé réellement des frais au titre de sa participation au Jeu. A cet égard, il est rappelé que tout accès Internet s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, fibre, liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site www.terreexotique.fr pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. La Société organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.

Article 8 – Responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.   La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet www.terreexotique.fr et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable, ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter, ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.terreexotique.fr.

Il appartient à tout participant au Jeu de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.terreexotique.fr et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice se réserve, dans tous les cas, la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur son site internet.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai d’envoi du (des) lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) lots pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lots par les services postaux ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur lot.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que chaque gagnant reconnaît expressément.

Article 9 – Données personnelles

Pour les besoins du Jeu, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite certaines données personnelles du Participant, pendant toute la durée du jeu et après tirage au sort, telles que ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse du domicile (ci-après dénommées ensemble, les « Données Personnelles »).

Les Données Personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu et à l’envoi des lots. Les Données Personnelles sont destinées exclusivement à KEREX SARL, responsable de leur traitement. Les Données Personnelles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit.

Les informations collectées pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique par la Société Organisatrice sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès des participants via la case à cocher figurant sur le formulaire d’inscription au jeu. Pour les personnes ayant accepté de recevoir des offres commerciales, les données sont conservées jusqu’à ce que le consommateur se désabonne ou en fasse la demande à l’adresse suivante contact@terreexotique.fr.

Pour les perdants ne souhaitant pas recevoir d’offres, les données seront effacées deux mois après le tirage au sort visé à l’article 6 du présent Règlement. Pour les gagnants, les données seront conservées jusqu’au 31 juillet 2024.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), les participants peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de leurs données, définir des directives relatives à leur sort après leur décès ou s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter la Société Organisatrice par courrier à l’adresse suivante : Service Consommateurs - Terre Exotique 12 rue René Cassin - 37390 NOTRE DAME D’OE, FRANCE – ou par téléphone au 02 47 45 35 45 et/ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@terreexotique.fr.

En cas de réclamation, ils peuvent saisir la CNIL.  Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation au Jeu «25 ans de Terre Exotique». Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec les gagnants, la Société Organisatrice aura accès aux coordonnées personnelles des gagnants. La Société Organisatrice pourra communiquer les données personnelles de chaque participant aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités. 

Article 10 – Modification, suspension ou annulation du Jeu

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu, à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place tous les moyens pour informer préalablement, les Participants de ces modifications ou changements par tous moyens appropriés.

La Société organisatrice se réserve notamment le droit de modifier les articles du présent Règlement, en ce compris les lots destinés aux gagnants, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet.

Les éventuels avenants qui seraient publiés, pendant le Jeu, par publication en ligne seront considérés comme des annexes au Règlement.

La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participants, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système d’inscription automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c'est-à-dire, du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au site  www.terreexotique.fr un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société Organisatrice, une multiplication de comptes, etc.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 11 - Litiges

La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation doit être faite par écrit au siège de la Société Organisatrice, auprès du Service Consommateurs Terre Exotique 12 rue René Cassin 37390 NOTRE DAME D’OE – France, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@terreexotique.fr, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du Règlement étant précisé que la Société organisatrice demeure seule compétente et souveraine pour régler tout litige portant sur l’interprétation et l’application du Règlement.

Le déroulement du Jeu et le présent Règlement sont exclusivement soumis au droit français.

Fait à Tours le 30 juin 2023